Marque enregistrée - Marque en vigueur

hy phyte
Monsieur LUDOVIC TORTAY
Madame CATHERINE TORTAY

Numéro de dépôt :
4540019
Date de dépôt :
03/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2029
hy phyte de LUDOVIC TORTAY

Présentation de la marque hy phyte

Déposée par voie électronique le 3 avril 2019 par monsieur LUDOVIC TORTAY et madame CATHERINE TORTAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hy phyte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Les déposants sont monsieur LUDOVIC TORTAY domicilié(e) 23 ROUTE DE LA GUERCHE - 37130 - COTEAUX SUR LOIRE - France et madame CATHERINE TORTAY domicilié(e) 1B RUE DES 3 VOLETS - 37140 - COTEAUX SUR LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CATHERINE TORTAY domicilié(e) 1B RUE DES 3 VOLETS - 37140 - COTEAUX SUR LOIRE - France.

La marque hy phyte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque hy phyte arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.

LUDOVIC TORTAY a également déposé les autres marques suivantes : PHYTE , Tasman


Monsieur LUDOVIC TORTAY - 23 ROUTE DE LA GUERCHE - 37130 - COTEAUX SUR LOIRE - France

Madame CATHERINE TORTAY - 1B RUE DES 3 VOLETS - 37140 - COTEAUX SUR LOIRE - France


Madame CATHERINE TORTAY - 1B RUE DES 3 VOLETS - 37140 - COTEAUX SUR LOIRE - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Services de vente au détail d'aliments.